J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400472A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 8 juillet 2004, M. Barbier (Eric), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la chambre régionale des comptes de Bretagne en qualité de rapporteur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.